Fenêtre et fiscalité

Réduction d'impôts et fiscalité avantageuse pour la rénovation de vos fenêtres et la transformation de l'habitat

Que ce soit pour la pose de nouvelles fenêtres ou pour la rénovation d'anciennes fenêtres, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux, de subventions ou de primes. Ces différents avantages, qui sont de plusieurs ordres, résultent principalement de la volonté des législateurs à pousser les consommateurs à faire des économies d'énergies.

Le premier de ces avantages concerne la TVA. Cette dernière est de 5,5% pour tous travaux de changement de fenêtres pour les logements ayant plus de deux ans.

Cette TVA réduite s'applique à la fois sur la main d'oeuvre mais aussi sur les fournitures à condition que ce soit le professionnel, effectuant les travaux de pose ou de rénovation de fenêtres, qui les achète.

Elle est applicable pour les travaux d'isolation thermique et/ou phonique et les travaux de transformation, les aménagements de greniers pour une habitation, les fermetures de terrasse, les démolitions et les reconstructions de véranda, ainsi que tout autres travaux d'amélioration de l'habitat.

Ensuite, il y a un crédit d'impôt de 40% du prix d'achat ou de revient des matériaux achetés pour la pose ou la rénovation des vos fenêtres si cela concerne L'isolation thermique de votre habitation principale. Ce crédit d'impôt concerne les achats effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 par les propriétaires ou les locataires, à condition que le logement fut construit avant la 1/1/1977 et que les travaux soit réalisés dans les deux premières années de l'acquisition du logement.

Ce crédit d'impôt, concernant la pose ou la rénovation de fenêtres, est de maximum 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple marié ayant une déclaration commune. A ceci peut ce rajouter une majoration de 400 euros pour une personne à charge, de 500 euros pour un second enfant et de 600 euros dés le troisième enfant.

Comme c'est un crédit d'impôt, il est remboursable aux personnes n'étant pas imposables.

Afin d'en bénéficier il faut joindre La facture détaillée, de l'entreprise qui a fait les travaux de pose ou de rénovation de fenêtres, à votre déclaration.

Ce crédit d'impôt peut être cumulé avec la TVA à 5,5 %.

Les subventions et primes pour la pose ou la rénovation de fenêtres

Pour du neuf il y a le prêt 'Vivrelec' d'un montant allant de 2.000 à 25.000 euros avec un remboursement échelonné sur 3 à 10 ans avec un TEG de 3 à 4 %.

Pour la rénovation EDF propose un prêt dont le montant est pratiquement identique, à condition de choisir le tout électrique.

Il existe également le 1 % logement Pass-Travaux qui peut s'appliquer au financement de changement de fenêtres.

Ce prêt est plafonné à 9.600 € avec un taux annuel de 1.5% pouvant être échelonné sur 10 ans.

L'ensemble de ces prêts concernent essentiellement l'installation de vitrage à isolation renforcé.

Enfin l'Association Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) donne une prime de 80 euros par installation de fenêtres, elles répondant à des critères d'économie d'énergie.

Remarque : le label Cekal, garantissant pendant dix ans la qualité et l'étanchéité des doubles-vitrages, pour les fenêtres en PVC, alu ou bois, est nécessaire pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux.